EuroNewsConcept LLC
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De 19901 - USA
Marketing de Réseau -
Le marketing de réseau est encadré par l’article L.122-6 du code de la consommation
et la loi N°95-96 du 1er février 1995 régissant les réseaux de vente constitués par
recrutement en chaîne d’adhérents ou d’affiliés, et est également en parfait accord
avec les art.43 et 49 du traité Européen concernant les jeux d’argent qui autorisent
tout ressortissant Européen à jouer à des loteries d’autres Pays de l’Union et à en faire de la
promotion.
EuroNewsConcept, concepteur de son système prend toutes les dispositions nécessaires pour tenir
l’information à jour sur son site, il ne pourrait être cependant
responsable des retards ou changements intervenus indépendant de sa volonté.
EuroNewsConcept réfute toutes responsabilités des dommages pouvant découler
du contenu de ce site.
Il faut être majeur d’au moins 18 ans pour devenir membre affilié.
Une personne peut s’affilier deux fois au plus, en acquittant deux adhésions annuelles.
Plusieurs personnes d’une même famille peuvent s’affilier, elles paieront autant d’adhésions
annuelles que de membres affiliés.
Les membres recevront des récompenses attribuées en fonction de leur travail personnel, selon le
barème établi dans la notice explicative.
Le relevé de ces récompenses sera établi toutes les 4 semaines, selon un calendrier
pré établi.
Les abonnements seront mensuels, conditions dictées par les organismes de paiements en ligne
EuroNewsConcept se réserve le droit de modifier son tarif en fonction des impératifs
liés au bon fonctionnement de son développement.
Un lien personnel sera mis à la disposition de chaque membre afin qu’il puisse effectuer sa propre
publicité.
Un membre pourra résilier son contrat à tout moment, un préavis de 8 jours étant nécessaire.
Chaque membre assumera seul ses dépenses affectées à sa propre publicité, aucun
Dédommagement ne sera accepté par EuroNewsConcept.
Un membre peut introduire d’autres membres du monde entier, toutefois les lois de nombreux Pays
étant fort peu connues, il devra s’assurer qu’il obéit aux directives de son Pays.
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